La Tobacco Products Directive ou TPD est un règlement législatif qui a été élaboré par le Conseil de l'Union européenne ainsi que par le Parlement européen en 2014. En fait, les questions qui se posent dans ce contexte sont les suivantes : qu'est-ce que la Tobacco Products Directive ou TPD réellement ? Que comprend-t-elle ? Et quelles sont les différentes réglementations imposées par la Tobacco Products Directive ? Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Qu'est-ce que la Tobacco Products Directive ou TPD ?
En réalité, la Tobacco Products Directive est une réglementation européenne concernant la directive sur les produits du tabac n° 2014/40/UE et a été publiée par la Commission européenne le 3 avril 2014. Cette directive fixe des règles qui sont liées à la fabrication et à la présentation ainsi qu'à la vente des produits du tabac mais aussi des produits connexes. Ce règlement est entré en vigueur le 21 mai 2016. Cette directive impose certaines règles afin de commercialiser ses produits qui contiennent de la nicotine aux fabricants d'e-liquides. De plus, ce règlement vise à synchroniser tous les pays membres de l'Union européenne dans la composition et la production ainsi que la distribution mais aussi la vente de ces produits afin que les fabricants aient les règles définies mais aussi que les consommateurs d'e-cigarettes aient des assurances pour les produits qu'ils utilisent.
Que comprend la Tobacco Products Directive ?
Tout d’abord, la Tobacco Products Directive vise à uniformiser le cadre juridique de tous les produits de vapotage dans tous les pays membres. Pour ce faire, elle interdit la publicité, que ce soit pour le e-liquide ou pour le matériel. Ainsi, il est impossible de faire tout type d'affichage sur les espaces publics et de faire des publications publicitaires sur les magazines. Cette directive doit aussi permettre de réglementer la commercialisation des e-liquides. Pour cela, les producteurs doivent déclarer sur une plateforme européenne tous les produits de type e-liquides qu'ils vont commercialiser.
Quelles sont les différentes règles imposées par la Tobacco Products Directive ?
En fait, il existe des règles imposées par la Tobacco Products Directive. Il s'agit : des règles de la TPD sur les caractéristiques du produit sur les territoires européens ; des règles de la TPD sur l'emballage des produits, pour cela, la bouteille d'un e-liquide est obligée de mentionner certaines informations ; et des règles de la TPD pour le contrôle de qualité des e-liquides.